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Mentions Légales & Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site infirmier-charvieu-chavagneux.fr est édité par le Cabinet Infirmier Le Petit Prince :

  • Raison sociale : Cabinet Infirmier Le Petit Prince
  • Adresse : 6 Rue Charles Aznavour, 38230 Charvieu-Chavagneux
  • Téléphone : 06 60 13 70 21
  • Email : infirmier.charvieu@gmail.com
  • Profession réglementée : Infirmiers Diplômés d’État (IDE) exercant en libéral conventionné.
  • Inscriptions Ordre / Santé : Inscrits à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) et enregistrés au répertoire RPPS / ADELI.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé en France par la société o2switch :
o2switch Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Prise de rendez-vous & Protection des données (RGPD)

Dans le cadre de la prise de rendez-vous, le site utilise la plateforme externe sécurisée Calendly ainsi que des contacts directs par téléphone, mail ou SMS.

Gestion des données de santé : Les données transmises lors de la réservation de soins (nom, téléphone, adresse, motif) sont strictement réservées à l’organisation du passage de l’infirmier à domicile ou au cabinet. Elles sont soumises au secret médical strict (Article L. 1110-4 du Code de la santé publique) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant le cabinet à l’adresse : infirmier.charvieu@gmail.com.

4. Honoraires & Tarifications

Les infirmiers du cabinet exercent sous le régime de la convention avec l’Assurance Maladie. Les tarifs pratiqués sont strictement conformes aux tarifs conventionnels fixés par la Sécurité Sociale (NGAP). La Carte Vitale et le Tiers-Payant sont acceptés pour les actes prescrits sous conditions de droits ouverts.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive du Cabinet Infirmier Le Petit Prince. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.